TITRE DU PROJET
« Projet de Création de zones libérées durablement de la mouche Tsé-Tsé et de la Trypanosomose ».
N° SAP : PZ1-AAO-009
TUTELLE TECHNIQUE
Ministère des Ressources Animales
PROTOCOLE D’ACCORD DE PRET
Signé le 23 mars 2005 entre le Burkina et le Fonds Africain de Développement (FAD).
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Avis juridique n° 2005-22 / CC du 20 mai 2005, notifiant la conformité du prêt avec la constitution.
RATIFICATION
* Décret N°2005-387/PRES du 19 juillet 2005 promulguant la loi n° 030-2005 portant autorisation de ratification de l’accord de prêt.
* Décret N° 2005-402/PRES/PM/MAECR/-MS/MFB du 19 juillet 2005 portant ratification de l’accord de prêt conclu.
FINANCEMENT
La coordination exécute le programme national (PATTEC) avec une contribution de :
Financement FAD : 7 379 000 000 FCFA,
Contrepartie nationale : 1 003 544 000 FCFA,
Soutien technique de l’AIEA (projet RAF 05/51 ; BKF),
Autres contributions (appui scientifique) : CIRDES, IRD, LTTRN, FAO, OMS,
DUREE : 6 ans
MISE EN VIGUEUR : 28 juin 2006
APPROBATION DU PROGRAMME ET DU BUDGET 2006 : 30 juin 2006
DATE DE VALEUR DU 1er DECAISSEMENT SUR LE PRÊT : 6 septembre 2006
DATE DE VALEUR DU 1er DECAISSEMENT SUR LE DON : 16 septembre 2006
DATE LIMITE DE DECAISSEMENT : 31 décembre 2011